Fonds Transport scolaire actif Ontario – troisième tranche

La collectivité est libre de choisir le type et la portée de son initiative, pourvu que la municipalité et le conseil scolaire aient donné leur appui au préalable, et que la portée du projet soit justifiée sur le formulaire de demande. Les collectivités sont encouragées à choisir un projet dont l’ampleur permettra une mise en œuvre efficiente et efficace.

Il n’y a aucune limite au nombre d’écoles participantes, mais il faut qu’au moins un conseil scolaire soit désigné partenaire officiel du projet.

La collectivité peut choisir les écoles qui participeront. Green Communities Canada recommande de privilégier les écoles de quartier, et celles ayant une large proportion d’enfants vivant à l’intérieur de la « zone piétonne ».

Non. Le but du financement est de soutenir une diversité de projets en Ontario et d’éviter que ces derniers se concentrent dans une seule région. Nous n’acceptons donc qu’une seule demande de fonds par collectivité. Pour les besoins du Fonds, une collectivité est définie comme étant une zone municipale de palier inférieur ou à palier unique.

L’un des objectifs prioritaires du Fonds est de renforcer les partenariats avec les parties intéressées grâce à la collaboration et à la coordination. Ainsi, nous nous attendons à ce que chaque candidat s’entretienne avec les parties intéressées de sa région pour éviter tout chevauchement des activités, et pour que l’initiative proposée soit complète et axée sur les partenariats. Nous nous attendons également à ce que les parties intéressées de la collectivité élaborent ensemble une seule proposition qui permette de jeter les bases les plus solides possibles pour une croissance continue en matière de transport scolaire actif.

Dans l’éventualité peu probable où GCC recevrait plus d’une demande admissible d’une seule collectivité, GCC communiquera avec les candidats principaux et leur demandera de parvenir à un consensus sur le choix d’une demande de financement officielle pour la collectivité.

Les collectivités qui ont déjà obtenu des fonds avec la première ou la deuxième tranche de financement ne peuvent pas demander de fonds avec la troisième tranche, quel que soit le montant demandé. Aux fins du Fonds, une collectivité est définie comme étant une municipalité de palier inférieur ou de palier unique.

Les collectivités qui auront échoué à la première ou à la deuxième tranche pourront modifier leur candidature et la présenter de nouveau à la troisième tranche. Tous les candidats aux deux premières tranches ont reçu un rapport de rétroaction d’un comité d’examen par les pairs, et devront modifier et améliorer leur candidature en conséquence.

Oui. Les bénéficiaires de la première ou de la deuxième tranche de financement ne pourront plus en demander à la troisième tranche.

Oui. Puisqu’un conseil scolaire couvre souvent une large zone géographique pouvant englober plus d’une municipalité, il peut devenir partenaire pour plus d’une candidature, pourvu que chaque candidature provienne d’une collectivité unique et distincte, et qu’au moins une école de la collectivité appartienne à ce conseil scolaire.

Oui. Nous exigeons un minimum d’un conseil scolaire partenaire de projet, mais nous nous attendons à ce qu’au moins deux conseils scolaires appuient l’initiative de chaque collectivité (p. ex., un conseil d’écoles publiques anglophones, et un conseil d’écoles catholiques anglophones). Une lettre de soutien de chaque conseil scolaire doit accompagner chaque candidature.

Oui, si toutefois ce bureau de santé publique obtient une lettre de soutien d’au moins un conseil scolaire et d’une municipalité.

Puisqu’un organisme de santé publique couvre souvent une large zone géographique pouvant englober de multiples collectivités, il peut être partenaire pour plus d’une demande de fonds, pourvu que chaque demande provienne d’une collectivité unique et distincte.

Bien qu’il ne soit pas exclu qu’un organisme régional comme un bureau de santé publique soit le candidat principal pour plus d’une initiative proposée, le cas échéant, il doit démontrer :

• la raison d’être de chaque initiative dans sa région ;
• qu’il a mené une discussion et une coordination au niveau régional ;
• qu’il possède la capacité, les compétences et l’expérience requises pour mettre en œuvre plusieurs initiatives simultanément s’il advient qu’un financement soit accordé à plus d’une de ses initiatives.

Si le candidat principal est une administration régionale, cette dernière est seulement tenue d’obtenir l’appui des municipalités où se trouvent les collectivités ciblées par le projet, ainsi que l’appui des conseils scolaires dont relèvent les écoles ciblées.

L’un des objectifs prioritaires du Fonds est de renforcer les partenariats avec les parties intéressées grâce à la collaboration et à la coordination. Ainsi, nous nous attendons à ce que chaque candidat s’entretienne avec les parties intéressées de sa région pour éviter tout chevauchement des activités, et pour que l’initiative proposée soit complète et axée sur les partenariats. Nous nous attendons également à ce que les parties intéressées de la collectivité élaborent ensemble une seule proposition qui permette de jeter les bases les plus solides possibles pour une croissance continue en matière de transport scolaire actif.

Les collectivités sont encouragées à élaborer des propositions qui abordent l’ensemble des domaines prioritaires, facteur qui sera pris en considération lors de l’évaluation des candidatures. Les initiatives qui abordent les quatre domaines prioritaires seront plus compétitives lors du processus de demande.

Non. Le processus d’évaluation des demandes est conçu pour parer à cette éventualité : pour la question 3.2 du formulaire de demande, le candidat principal doit décrire ses antécédents d’engagement dans les initiatives de transport scolaire actif, ainsi que sa capacité de mener à bien un projet local axé sur les partenariats. Pour les candidats principaux qui s’initient au transport scolaire actif, leur réponse doit mettre l’accent sur leur expérience de leadership et de collaboration avec leurs partenaires dans les initiatives locales. Le candidat peut obtenir une note de « 100 % » à la question 3.2 s’il démontre qu’il possède d’excellentes capacités et qu’il a déjà mené à bien des initiatives axées sur les partenariats dans sa collectivité.

Oui. Remarquez que l’un des objectifs principaux du Fonds est de renforcer la capacité communautaire en améliorant la prise de conscience, les connaissances, la collaboration et les compétences des membres de la collectivité de manière durable. Bien que le Fonds n’interdise pas le recours aux experts‑conseils pour exécuter un projet, lorsqu’il s’agit de renforcer la capacité, un expert‑conseil a moins de valeur en tant que ressource humaine que le personnel actuel ou nouvellement embauché, ou que les partenariats locaux.

Non. Le Fonds est destiné exclusivement aux initiatives qui favorisent l’activité physique sous forme de transport actif entre la maison et l’école. Les activités éducatives ayant une composante d’activité physique (p. ex., atelier de formation au cyclisme) et les événements spéciaux (p. ex., assemblée scolaire sur le transport actif) doivent se dérouler pendant les heures de classe.

Oui, pourvu que ces activités soient liées à la communauté scolaire et qu’elles avancent l’objectif de favoriser le transport scolaire actif.

Oui.

Oui, à condition que ce soit dans le cadre d’activités de planification du transport scolaire, par exemple, la mise en œuvre d’un plan de transport scolaire qui prévoit l’installation de supports à vélos, parmi d’autres mesures.

Oui, à condition que ce soit dans le cadre d’activités de planification du transport scolaire, par exemple, la mise en œuvre d’un plan de transport scolaire qui prévoit inciter les écoliers à prendre le bus, parmi d’autres mesures.

Oui, les fonds peuvent servir à inciter les principales parties intéressées à s’engager (il se peut que les parties intéressées ne s’engagent pas toutes dès le début du projet).

Les bénéficiaires de fonds recevront une bourse externe de GCC pour envoyer un représentant au sommet. Les représentants supplémentaires sont les bienvenus, et leurs dépenses peuvent être incluses dans le budget proposé.

Oui.

Non. Le Fonds vise uniquement les écoles élémentaires.

Oui, pourvu que le projet d’infrastructure soit terminé pendant la période de subvention et qu’il soit l’une des activités de planification du transport scolaire, par exemple la mise en œuvre d’un plan de transport scolaire prévoyant, entre autres, une amélioration de l’infrastructure. À noter toutefois que, vu la période de subvention et le budget alloué, il est probable qu’un projet d’amélioration de l’infrastructure sera de type et d’envergure modeste, et se limitera à l’installation de panneaux de signalisation ou de supports pour vélos et trottinettes, ou encore à un marquage à la peinture.

Oui, pourvu que ce matériel soit conçu pour appuyer au moins un des quatre domaines prioritaires du Fond.

Oui, pourvu que le but de ces ressources soit d’appuyer au moins un des quatre domaines prioritaires du Fond.

Oui, pourvu que ce projet s’intègre dans des activités de planification du transport scolaire, par exemple la mise en œuvre d’un plan de transport scolaire prévoyant, entre autres, la création d’un Pédibus.

Un financement maximal de 60 000 $ est accordé pour la durée totale du projet proposé.

Une initiative proposée est censée être entièrement financée ou pas du tout. Toutefois, le comité de sélection présentera ses recommandations à GCC quant à savoir si les fonds doivent être accordés selon la demande du candidat, ou s’ils doivent être réduits. GCC se réserve le droit de déterminer le montant final de fonds accordés à chaque candidat.

Le Fonds Transport scolaire actif Ontario est un programme pilote provincial dont l’objectif est de jeter les bases pour une croissance continue en matière de transport scolaire actif. Le financement durera jusqu’en mars 2022. Il s’agit de renforcer la capacité des collectivités et d’appuyer les engagements locaux à long terme pour promouvoir le transport scolaire actif. GCC fournira des soutiens à l’apprentissage et des outils centralisés (p. ex., formation et mentorat, outils de collecte de données et base de données), mais les collectivités choisies devront soutenir et maintenir elles‑mêmes leur initiative de transport scolaire actif au‑delà de 2020.

La période de subvention doit être au moins 15 mois pour permettre la remise des rapports de progrès finaux en mars 2022. Toutefois, d’autres activités de base peuvent se terminer plus tôt.

Les bénéficiaires de la troisième tranche recevront des fonds pour la mise en œuvre de leur projet de janvier 2021 à juin 2022.

La subvention sera versée en deux ou trois paiements qui s’échelonneront sur la période de subvention. Le montant et la date de chaque paiement seront déterminés lorsque les fonds seront octroyés.

Le candidat doit avoir obtenu des fonds de contrepartie représentant au moins 50 p. 100 du total des fonds demandés (en espèces et en nature) avant la date limite de dépôt des demandes, mais ces fonds peuvent être versés à la collectivité à n’importe quelle étape du projet. Les collectivités sont encouragées à trouver des contributions en espèces et en nature supplémentaires au cours de leur initiative, surtout à l’approche de mars 2022, pour permettre le prolongement de l’initiative financée.

Il n’y a aucune restriction sur la proportion : les fonds de contrepartie peuvent être entièrement sous forme de contributions en nature, entièrement sous forme de contributions en espèces, ou une combinaison des deux.

Oui.

L’un des objectifs prioritaires du Fonds est de mobiliser les ressources et de favoriser la durabilité à long terme des programmes. En conséquence, les fonds de contrepartie doivent provenir de sources qui ne se sont pas déjà engagées dans le transport scolaire actif.

Par exemple, si la structure de financement d’un organisme lui permet de comptabiliser les contributions en espèces et en temps du personnel jusqu’en juin 2021, et si l’organisme renouvelle ses engagements au‑delà de juin, ceux‑ci peuvent être inclus dans les calculs de l’initiative proposée. Autre exemple : si un membre du personnel consacre actuellement un jour par semaine au transport scolaire actif, les heures ou journées supplémentaires que lui nécessitera l’initiative proposée peuvent entrer dans le calcul des fonds de contrepartie.

Non. Le salaire de l’animateur de PTS appartient à la catégorie de dépenses « Coûts directs liés au personnel ».

Les coûts administratifs peuvent inclure tout coût indirect ou frais administratif lié à la mise en œuvre du projet, comme la comptabilité, les coûts relatifs au personnel administratif, la location des bureaux, l’équipement de bureau et les services publics.

Oui. On s’attend à ce que toute collectivité ayant reçu un financement mène une collecte de données et évalue son initiative dans le cadre de son plan de projet et de son plan d’évaluation, et qu’elle prenne les mesures de rendement exigées par Green Communities Canada aux fins d’évaluation globale du programme (p. ex., modes de transport des écoliers). Toute collectivité ayant reçu un financement doit assumer les frais liés à la collecte de données (p. ex., rémunération du personnel chargé de mener les sondages).

Le candidat principal en a la responsabilité, et Green Communities Canada lui fournira des conseils en la matière.

GCC fournira des conseils aux collectivités ayant reçu un financement pour les aider à soumettre une demande d’examen d’éthique et à répondre aux préoccupations du comité.

La collectivité doit effectuer deux fois par an un sondage sur les habitudes de transport des élèves (sondages de base et de suivi) dans chaque école participante pendant la période financée.

Oui.

Le plan d’évaluation doit s’appliquer à l’ensemble des écoles qui participent à l’initiative proposée.

Les collectivités qui auront obtenu des fonds devront effectuer un sondage sur les modes de transport des élèves deux fois par an (sondages de base et de suivi) pour chaque école qui participera au projet pendant la période de financement. Il s’agit d’un sondage rapide (cinq minutes), à administrer en classe chaque jour pendant une semaine. L’enseignant énumère les modes de transport ou de déplacement, et chaque enfant lève la main pour indiquer le mode qu’il a utilisé pour se rendre à l’école le matin et celui qu’il utilisera pour rentrer à la maison. Vous trouverez des modèles de sondages dans la Trousse de planification du transport scolaire (Phase 2) en cliquant ici :

https://ontarioactiveschooltravel.ca/fr/trousse-de-planification-du-transport-scolaire/

D’habitude, les sondages sont effectués par l’enseignant en classe, tandis que l’animateur de planification du transport scolaire ou le coordonnateur du projet s’occupent de la gestion globale et de la collecte des résultats.

Oui, GCC fournira des services de soutien centralisés, y compris un matériel promotionnel pour les événements suivants : Jour de la marche hivernale ; Printemps… Action ! ; Semaine vélo‑école ; Mois international J’marche pour aller à l’école.

Green Communities Canada n’a pas les moyens de répondre aux questions individuelles, ni de donner sa rétroaction sur chaque demande. Pour obtenir des conseils, prière de lire le Guide du programme et les questions‑réponses du webinaire d’information. Si toutefois vous éprouvez une difficulté technique quelconque à remplir le formulaire de demande, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, à [email protected].

Bien que nous encouragions fortement les partenariats et la collaboration pour former une équipe de projet et élaborer une approche complète, un seul organisme doit jouer le rôle de candidat principal. Le candidat principal a la responsabilité de diriger la demande, et, s’il obtient les fonds demandés, il devra également signer l’accord de financement, recevoir les fonds, gérer le projet et soumettre les rapports d’étape au bailleur de fonds.

Les critères pour la troisième tranche sont décrits dans l’édition Octobre 2020 du Guide du programme. Aucun élément majeur des critères n’a changé depuis la deuxième tranche.