Fonds Transport scolaire actif Ontario

L’objectif du Fonds est d’augmenter les occasions d’activité physique pour les élèves de l’Ontario en appuyant et en élargissant les programmes de transport scolaire actif en ontariens. Nous voulons que davantage d’écoliers fassent l’aller‑retour quotidien entre leur maison et l’école à pied, en vélo, en trottinette ou en planche à roulettes.

Green Communities Canada sollicite les demandes de financement des collectivités ontariennes. Le Fonds appuiera des initiatives susceptibles d’avoir un impact significatif et durable dans la collectivité, permettant ainsi de jeter les bases d’une croissance continue en matière de transport scolaire actif. GCC fournira un soutien pour élargir et renforcer les initiatives actuelles de transport scolaire actif, et lancer des initiatives dans de nouvelles collectivités.

Les demandes pour la première tranche de financement est terminée mars 2018.

Pour de plus amples renseignements sur les critères de financement et le processus de candidature, consultez les ressources suivantes:

La première tranche de financement est terminée. Nous inviterons les candidatures à la deuxième tranche de financement à l’automne 2018 – restez à l’écoute!

Foire aux questions

(Les questions et réponses ci-dessous sont également disponibles en format .pdf ici)

Admissibilité

Quelle étendue géographique l’initiative proposée doit-elle couvrir ?

La collectivité est libre de choisir le type et la portée de son initiative, pourvu que la municipalité et le conseil scolaire aient donné leur appui au préalable, et que la portée du projet soit justifiée sur le formulaire de demande. Les collectivités sont encouragées à choisir un projet dont l’ampleur permettra une mise en œuvre efficiente et efficace.

Pour qu’une initiative soit admissible au financement, combien d’écoles doivent participer ?

Il n’y a aucune limite au nombre d’écoles participantes, mais il faut qu’au moins un conseil scolaire soit désigné partenaire officiel du projet.

L’initiative proposée doit-elle englober le district scolaire entier, ou peut-elle se limiter à un groupe d’écoles prioritaires en particulier ?

La collectivité peut choisir les écoles qui participeront. Green Communities Canada recommande de privilégier les écoles de quartier, et celles ayant une large proportion d’enfants vivant à l’intérieur de la « zone piétonne ».

Une collectivité peut-elle soumettre plus d’une demande ?

Non. Le but du financement est de soutenir une diversité de projets en Ontario et d’éviter que ces derniers se concentrent dans une seule région. Nous n’acceptons donc qu’une seule demande de fonds par collectivité. Pour les besoins du Fonds, une collectivité est définie comme étant une zone municipale de palier inférieur ou à palier unique.

Si vous recevez de multiples demandes d’une seule collectivité, comment choisissez-vous celle qui mérite d’être financée ?

L’un des objectifs prioritaires du Fonds est de renforcer les partenariats avec les parties intéressées grâce à la collaboration et à la coordination. Ainsi, nous nous attendons à ce que chaque candidat s’entretienne avec les parties intéressées de sa région pour éviter tout chevauchement des activités, et pour que l’initiative proposée soit complète et axée sur les partenariats. Nous nous attendons également à ce que les parties intéressées de la collectivité élaborent ensemble une seule proposition qui permettrait de jeter les bases les plus solides possible pour une croissance continue en matière de transport scolaire actif.

Dans l’éventualité peu probable où GCC recevrait plus d’une demande admissible d’une seule collectivité, GCC communiquera avec les candidats principaux et leur demandera de parvenir à un consensus sur le choix d’une demande de financement officielle pour la collectivité.

Une collectivité qui pose sa candidature à la première tranche de financement a-t-elle le droit de poser sa candidature à la deuxième tranche ?

Les collectivités qui ont déjà obtenu un financement à la première tranche ne peuvent pas demander de fonds à la deuxième tranche, quel que soit le montant demandé.

Les collectivités qui auront échoué à la première tranche pourront modifier leur candidature et la présenter de nouveau à la deuxième tranche. À la suite de sa première demande, chaque candidat recevra un rapport de rétroaction d’un comité d’examen par les pairs, qui l’aidera à modifier et à améliorer sa candidature en conséquence.

Si une collectivité obtient un financement à la première tranche, sera-t-elle exclue de la deuxième tranche ?

Oui. Celles qui reçoivent un financement ne pourront plus en demander à la deuxième tranche.

Un conseil scolaire peut il collaborer avec plus d’une municipalité-candidate ? Autrement dit, peut-il participer à de multiples demandes de fonds ?

Oui. Puisqu’un conseil scolaire couvre souvent une large zone géographique pouvant englober plus d’une municipalité, il peut devenir partenaire pour plus d’une candidature, pourvu que chaque candidature provienne d’une collectivité unique et distincte, et qu’au moins une école de la collectivité appartienne à ce conseil scolaire.

Une seule candidature peut-elle être appuyée par plus d’un conseil scolaire ? Par exemple, deux conseils scolaires différents peuvent-ils participer à la candidature d’une seule collectivité ?

Oui. Nous exigeons un minimum d’un conseil scolaire partenaire de projet, mais nous nous attendons à ce qu’au moins deux conseils scolaires appuient l’initiative de chaque collectivité (p. ex., un conseil d’écoles publiques anglophones, et un conseil d’écoles catholiques anglophones). Une lettre de soutien de chaque conseil scolaire doit accompagner chaque candidature.

Un bureau de santé publique peut-il être un candidat principal s’il obtient des lettres de soutien des conseils scolaires ?

Oui, si toutefois ce bureau de santé publique obtient une lettre de soutien d’au moins un conseil scolaire et d’une municipalité.

Un organisme régional comme un bureau de santé publique peut-il être le candidat principal de multiples demandes de fonds ?

Puisqu’un organisme de santé publique couvre souvent une large zone géographique pouvant englober de multiples collectivités, il peut être partenaire pour plus d’une demande de fonds, pourvu que chaque demande provienne d’une collectivité unique et distincte.

Bien qu’il ne soit pas exclu qu’un organisme régional comme un bureau de santé publique soit le candidat principal pour plus d’une initiative proposée, le cas échéant, il doit démontrer :

  • la raison d’être de chaque initiative dans sa région ;
  • qu’il a mené une discussion et une coordination au niveau régional ;
  • qu’il possède la capacité, les compétences et l’expérience requises pour mettre en œuvre plusieurs initiatives simultanément s’il advient qu’un financement soit accordé à plus d’une de ses initiatives.

Critères

Le plan de projet proposé doit-il obligatoirement inclure tous les domaines prioritaires ?

Non, cela n’est pas obligatoire. Les activités qu’un plan de projet doit obligatoirement inclure sont décrites à la page 4 du Guide du programme sous la rubrique « Domaines prioritaires », ainsi qu’à la page10 du formulaire de demande. Au minimum, la collectivité doit mettre en œuvre des activités qui relèvent des domaines prioritaires suivants : Développer des politiques et des procédures qui facilitent le transport scolaire actif (mener un examen de la politique environnementale) ; et Obtenir le soutien du public et des dirigeants (organiser un événement de lancement médiatique dans les six mois suivant l’octroi des fonds).

L’exigence de faire preuve d’« antécédents d’engagement » n’avantage-t-elle pas les collectivités qui ont déjà mis en œuvre une initiative ?

Non. Le processus d’évaluation des demandes est conçu pour parer à cette éventualité : pour la question 3.2 du formulaire de demande, le candidat principal doit décrire ses antécédents d’engagement dans les initiatives de transport scolaire actif, ainsi que sa capacité de mener à bien un projet local axé sur les partenariats. Pour les candidats principaux qui s’initient au transport scolaire actif, leur réponse doit mettre l’accent sur leur expérience de leadership et de collaboration avec leurs partenaires dans les initiatives locales. Le candidat peut obtenir une note de « 100 % » à la question 3.2 s’il démontre qu’il possède d’excellentes capacités et qu’il a déjà mené à bien des initiatives axées sur les partenariats dans sa collectivité.

Usage des Fonds

Les fonds peuvent-ils servir aux ressources humaines d’un projet qui se déroulera dans le district scolaire ou dans la collectivité, par exemple, l’embauche et les salaires du personnel (ETP) ou d’un expert-conseil ?

Oui. Remarquez que l’un des objectifs principaux du Fonds est de renforcer la capacité communautaire en améliorant la prise de conscience, les connaissances, la collaboration et les compétences des membres de la collectivité de manière durable. Bien que le Fonds n’interdise pas le recours aux experts‑conseils pour exécuter un projet, lorsqu’il s’agit de renforcer la capacité, un expert‑conseil a moins de valeur en tant que ressource humaine que le personnel actuel ou nouvellement embauché, ou que les partenariats locaux.

Les fonds peuvent-ils servir à des initiatives qui visent une activité physique accrue pendant les heures de classe ?

Non. Le Fonds est destiné exclusivement aux initiatives qui favorisent l’activité physique sous forme de transport actif entre la maison et l’école. Les activités éducatives ayant une composante d’activité physique (p. ex., atelier de formation au cyclisme) et les événements spéciaux (p. ex., assemblée scolaire sur le transport actif) doivent se dérouler pendant les heures de classe.

Les initiatives qui appuient des activités en dehors des heures de classe sont-elles admissibles ?

Oui, pourvu que ces activités soient liées à la communauté scolaire et qu’elles avancent l’objectif de favoriser le transport scolaire actif.

Les congés d’enseignants pour activités professionnelles sont-ils considérés une activité financée ?

Oui.

Les fonds peuvent-ils servir à l’installation de supports à vélos ?

Oui, à condition que ces supports à vélo soient une mesure supplémentaire « qui encourage le recours quotidien à la marche et aux modes de transport actif pour l’aller‑retour entre la maison et l’école » (Guide du programme). Toutefois, l’initiative proposée doit répondre globalement aux objectifs prioritaires.

Les activités proposées peuvent-elles inciter les écoliers à prendre le bus ?

Oui, à condition que ces activités soient une mesure supplémentaire « qui encourage le recours quotidien à la marche et aux modes de transport actif pour l’aller‑retour entre la maison et l’école » (l’initiative proposée doit répondre globalement aux objectifs prioritaires). Les activités proposées peuvent également inciter les écoliers à prendre le bus pour réduire la congestion routière dans la zone scolaire et améliorer la sécurité des écoliers qui font le trajet à pied, à vélo ou d’une autre façon active.

Une partie des fonds peut elle servir à solliciter l’intérêt des principales parties intéressées, ou ces dernières doivent-elles déjà participer au projet ?

Oui, les fonds peuvent servir à inciter les principales parties intéressées à s’engager (il se peut que les parties intéressées ne s’engagent pas toutes dès le début du projet).

Les bénéficiaires de fonds devront envoyer un représentant au Sommet Transport scolaire actif Ontario. Ces fonds peuvent-ils servir à défrayer le déplacement du représentant ?

Les bénéficiaires de fonds recevront une bourse externe de GCC qui leur pour envoyer un représentant au sommet. Les représentants supplémentaires sont les bienvenus, et leurs dépenses peuvent être incluses dans le budget proposé.

Dans l’examen des politiques, est-il permis d’inclure les normes relatives à la distance minimale de transport par autobus ?

Oui.

Les programmes qui visent les écoles secondaires sont-ils admissibles au financement ?

Non. Le Fonds vise uniquement les écoles élémentaires.

Montant des subventions et échéancier

Le financement maximal de 100 000 $ sera-t-il accordé pour chaque année d’un projet proposé, ou pour l’ensemble du projet ?

Un financement maximal de 100 000 $ sera accordé pour la durée totale d’un projet.

Le financement peut-il s’appliquer à certaines composantes d’une initiative plutôt qu’à d’autres (autrement dit, le montant reçu serait inférieur au montant total demandé), ou s’applique-t-il à l’initiative dans son ensemble ?

Une initiative proposée est censée être entièrement financée ou pas du tout. Toutefois, le comité de sélection présentera ses recommandations à GCC quant à savoir si les fonds doivent être accordés selon la demande du candidat, ou s’ils doivent être réduits. GCC se réserve le droit de déterminer le montant final de fonds accordés à chaque candidat.

Le ministère de l’Éducation ou GCC offriront-ils un financement dans les années ultérieures ?

Le Fonds Transport scolaire actif Ontario est un programme pilote provincial dont l’objectif est de jeter les bases pour une croissance continue en matière de transport scolaire actif. Le financement durera jusqu’en juin 2020. Il s’agit de renforcer la capacité des collectivités et d’appuyer les engagements locaux à long terme pour promouvoir le transport scolaire actif. GCC fournira des soutiens à l’apprentissage et des outils centralisés (p. ex., formation et mentorat, outils de collecte de données et base de données), mais les collectivités choisies devront soutenir et maintenir elles‑mêmes leur initiative de transport scolaire actif au‑delà de 2020.

La période de subvention doit-elle obligatoirement être de 26 mois, ou peut-elle être plus brève ?

La période de subvention doit être de 26 mois pour permettre la remise des rapports de progrès finaux en juin 2020. Toutefois, d’autres activités de base peuvent se terminer plus tôt.

Quelle sera la période de mise en œuvre pour la deuxième tranche de financement ?

Les bénéficiaires de la deuxième tranche recevront des fonds pour la mise en œuvre de leur projet de février 2019 à juin 2020.

Fonds de contrepartie

Le candidat doit-il avoir reçu la totalité des fonds de contrepartie avant de pouvoir faire une demande de financement, ou peut-il en recevoir une partie vers la fin de la période de subvention ? (La plupart des organismes ont déjà finalisé leur budget 2018, mais peuvent ajouter des fonds à leurs budgets 2019 et 2020).

Le candidat doit avoir obtenu des fonds de contrepartie représentant au moins 25 p. 100 du total des fonds demandés (en espèces et en nature) avant la date limite de dépôt des demandes, mais ces fonds peuvent être versés à la collectivité à n’importe quelle étape du projet. Les collectivités sont encouragées à trouver des contributions en espèces et en nature supplémentaires au cours de leur initiative, surtout à l’approche de juin 2020, pour permettre le prolongement de l’initiative financée.

Quel pourcentage des fonds de contrepartie doit être en espèces, et quel pourcentage en nature ?

Il n’y a aucune restriction sur la proportion : les fonds de contrepartie peuvent être entièrement sous forme de contributions en nature, entièrement sous forme de contributions en espèces, ou une combinaison des deux.

Les fonds de contrepartie peuvent-ils provenir d’un seul organisme ?

Oui.

Tous nos organismes ont déjà engagé des fonds pour leurs activités de transport scolaire actif. Les organismes-candidats doivent-ils engager des fonds supplémentaires pour l’initiative proposée, tout en conservant la structure de financement précédente ?

L’un des objectifs prioritaires du Fonds est de mobiliser les ressources et de favoriser la durabilité à long terme des programmes. En conséquence, les fonds de contrepartie doivent provenir de sources qui ne se sont pas déjà engagées dans le transport scolaire actif.

Par exemple, si la structure de financement d’un organisme lui permet de comptabiliser les contributions en espèces et en temps du personnel jusqu’en juin 2018, et si l’organisme renouvelle ses engagements au‑delà de juin, ceux‑ci peuvent être inclus dans les calculs de l’initiative proposée. Autre exemple : si un membre du personnel consacre actuellement un jour par semaine au transport scolaire actif, les heures ou journées supplémentaires que lui nécessitera l’initiative proposée peuvent entrer dans le calcul des fonds de contrepartie.

Budget de project

Les « coûts administratifs » d’un projet comprennent-ils le salaire de l’animateur de PTS ?

Non. Le salaire de l’animateur de PTS appartient à la catégorie de dépenses « Coûts directs liés au personnel ».

Que peut-on considérer comme des « coûts administratifs » ?

Les coûts administratifs peuvent inclure tout coût indirect ou frais administratif lié à la mise en œuvre du projet, comme la comptabilité, les coûts relatifs au personnel administratif, la location des bureaux, l’équipement de bureau et les services publics.

Collecte de données

La collectivité doit-elle assumer les coûts associés à la collecte de données et à l’évaluation ?

Oui. On s’attend à ce que toute collectivité ayant reçu un financement mène une collecte de données et évalue son initiative dans le cadre de son plan de projet et de son plan d’évaluation, et qu’elle prenne les mesures de rendement exigées par Green Communities Canada aux fins d’évaluation globale du programme (p. ex., modes de transport des écoliers). Toute collectivité ayant reçu un financement doit assumer les frais liés à la collecte de données (p. ex., rémunération du personnel chargé de mener les sondages).

Qui est chargé d’obtenir l’aval du comité d’éthique du conseil scolaire pour la collecte de données dans les écoles ?

Le candidat principal en a la responsabilité, et Green Communities Canada lui fournira des conseils en la matière.

Qu’arrive-t-il si le comité local d’éthique en matière de recherche n’autorise pas le sondage « à mains levées » en classe ?

GCC fournira des conseils aux collectivités ayant reçu un financement pour les aider à soumettre une demande d’examen d’éthique et à répondre aux préoccupations du comité.

Est-il obligatoire de mener des sondages en classe et auprès des familles sur les habitudes de transport ?

La collectivité doit mener deux fois par an un sondage en classe sur les habitudes de transport (sondages de base et de suivi) dans chaque école participante pendant la période financée.

Est-ce que GCC fournira des outils de collecte de données et une base de données centrale aux collectivités ayant reçu un financement ?

Oui.

Le plan d’évaluation s’applique t il à toutes les écoles, ou seulement à celles qui participent à la Planification du transport scolaire ?

Le plan d’évaluation doit s’appliquer à l’ensemble des écoles qui participent à l’initiative proposée.

Soutiens à l’apprentissage

Est-ce que GCC fournira un soutien centralisé aux événements promotionnels comme la « Semaine vélo-école » ? (Ce genre de soutien pourrait-il être offert à l’échelle de la province ?)

Oui, GCC fournira des services de soutien centralisés, y compris un matériel promotionnel pour les événements suivants : Jour de la marche hivernale ; Printemps… Action ! ; Semaine vélo‑école ; Mois international J’marche pour aller à l’école.

Processus de demande

À qui peut-on s’adresser pour se renseigner pendant le processus de demande ?

Green Communities Canada n’a pas les moyens de répondre aux questions individuelles, ni de donner sa rétroaction sur chaque demande. Pour obtenir des conseils, prière de lire le Guide du programme et les questions‑réponses du webinaire d’information. Si toutefois vous éprouvez une difficulté technique quelconque à remplir le formulaire de demande, n’hésitez pas à communiquer avec nous.