Fonds Transport scolaire actif Ontario – Soumettre une demande de fonds

Suivez les étapes suivantes pour soumettre une demande de fonds :

1. Coordonnées

Veuillez fournir les coordonnées du candidat principal :


2. Passer en revue les conditions

Conditions du processus de demande

Une fois retenue, une candidature ne peut être modifiée. Green Communities Canada peut demander à tout candidat ayant soumis une demande de fournir des précisions ou des renseignements supplémentaires.

Green Communities Canada peut également choisir de rejeter une candidature contenant des déclarations fausses ou des renseignements inexacts, trompeurs ou incomplets.

Le fait de soumettre une demande ne constitue pas un contrat ayant force obligatoire avec Green Communities Canada.

En soumettant le présent formulaire, je reconnais que j’ai lu et compris ces conditions.


3. Télécharger les documents

Veuillez télécharger les documents liés à votre candidature :

a) Formulaire de demande

Veuillez fournir à la fois une copie en format Word (types de fichier : .doc, .docx, .rtf, etc.) et une copie en format PDF de votre formulaire de demande dûment rempli.

b) Budget

Veuillez fournir une feuille de calcul Excel (types de fichier : .xlsx, .xlsm, .xltx, .xltm, etc.) de votre budget.

c) Plan de projet et d’évaluation

Veuillez fournir une feuille de calcul Excel (types de fichier : .xlsx, .xlsm, .xltx, .xltm, etc.) de votre plan de projet et d’évaluation.

Cliquez une seule fois sur le bouton « Soumettre », plus bas. Une fois vos documents téléchargés, votre formulaire sera envoyé.

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